Fiscalité de l'aménagement Ozoir-la-Ferrière (77350) — Tarifs 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Ozoir-la-Ferrière
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Ozoir-la-Ferrière
20 692
Habitants
16 km²
Superficie
1321.0
Hab./km²
77350
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Ozoir-la-Ferrière ?
Cet impôt local est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (8.5% à Ozoir-la-Ferrière), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 55 m² sur la commune de Ozoir-la-Ferrière :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 8.5% = 4 254 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Ozoir-la-Ferrière
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Ozoir-la-Ferrière. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Ozoir-la-Ferrière
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Ozoir-la-Ferrière, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Ozoir-la-Ferrière et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Ozoir-la-Ferrière :
Abri voiture à Ozoir-la-Ferrière
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Ozoir-la-Ferrière
La construction d'une piscine à Ozoir-la-Ferrière est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Ozoir-la-Ferrière
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Ozoir-la-Ferrière
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Ozoir-la-Ferrière ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Ozoir-la-Ferrière
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Ozoir-la-Ferrière
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Ozoir-la-Ferrière et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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