Taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne (77316) — Taux 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Moret-Loing-et-Orvanne
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Moret-Loing-et-Orvanne applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Moret-Loing-et-Orvanne
12 581
Habitants
5 km²
Superficie
2531.0
Hab./km²
77316
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne ?
Cet impôt local se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (8.5% à Moret-Loing-et-Orvanne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 22 m² à Moret-Loing-et-Orvanne :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 8.5% = 1 702 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Moret-Loing-et-Orvanne
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moret-Loing-et-Orvanne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Moret-Loing-et-Orvanne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moret-Loing-et-Orvanne :
Taxe d'aménagement pour une véranda à Moret-Loing-et-Orvanne
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne
La création d'une piscine à Moret-Loing-et-Orvanne est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Moret-Loing-et-Orvanne
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Moret-Loing-et-Orvanne ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Moret-Loing-et-Orvanne
Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Moret-Loing-et-Orvanne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moret-Loing-et-Orvanne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Moret-Loing-et-Orvanne dans Seine-et-Marne
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