Taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne (77316) — Taux 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Moret-Loing-et-Orvanne
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 1 011 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Moret-Loing-et-Orvanne applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.4%).
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Moret-Loing-et-Orvanne
12 581
Habitants
5 km²
Superficie
2531.0
Hab./km²
77316
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne ?
La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (1 011 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (8.5% à Moret-Loing-et-Orvanne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 18 m² sur le territoire de Moret-Loing-et-Orvanne :
- Base d'imposition : 18 m² × 1 011 € = 18 198 €
- Taxe d'aménagement : 18 198 € × 8.5% = 1 547 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Exemples de calcul à Moret-Loing-et-Orvanne (taux 8.5%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Moret-Loing-et-Orvanne, en appliquant le taux global de 8.5% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 25 275 € | 2 148 € | 1 074 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 12 132 € | 1 031 € | 516 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 680 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 510 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 111 210 € | 9 453 € | 5 156 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 8.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Moret-Loing-et-Orvanne
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moret-Loing-et-Orvanne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Moret-Loing-et-Orvanne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moret-Loing-et-Orvanne :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Moret-Loing-et-Orvanne
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Moret-Loing-et-Orvanne ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 1 011 €/m² = 12 132 €
2. Taxe communale (5.0%) : 607 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 303 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 121 €
Total : 1 031 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 1 011 €/m² × 50% = 6 066 € → Taxe : 516 €
Dispenses et exonérations à Moret-Loing-et-Orvanne
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.
Piscine et taxe d'aménagement sur Moret-Loing-et-Orvanne
La construction d'une piscine sur le territoire de Moret-Loing-et-Orvanne est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (5.0%) : 377 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 75 €
Total : 640 €
Carport et taxe d'aménagement sur Moret-Loing-et-Orvanne
Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (5.0%) : 300 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 60 €
Total : 510 €
Véranda et taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Moret-Loing-et-Orvanne, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 1 011 €/m² = 20 220 €
2. Taxe communale (5.0%) : 1 011 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 506 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 202 €
Total : 1 719 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 1 011 €/m² × 50% = 10 110 € → Taxe : 860 €
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Moret-Loing-et-Orvanne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moret-Loing-et-Orvanne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Moret-Loing-et-Orvanne dans Seine-et-Marne
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Moret-Loing-et-Orvanne et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Moret-Loing-et-Orvanne (vous êtes ici) | — | 5.0% | — |
| Champagne-sur-Seine | 4.9 km | 5.0% | 0 |
| Avon | 7.9 km | 5.0% | 0 |
| Fontainebleau | 10.8 km | 5.0% | 0 |
| Montereau-Fault-Yonne | 11.4 km | 4.0% | -1% |
| Nemours | 13.9 km | 3.0% | -2% |
| Bois-le-Roi | 14.8 km | 3.0% | -2% |
| Saint-Pierre-lès-Nemours | 15.5 km | 5.0% | 0 |
| Vaux-le-Pénil | 19.7 km | 5.0% | 0 |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Moret-Loing-et-Orvanne ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Moret-Loing-et-Orvanne ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Moret-Loing-et-Orvanne ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne ?
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