Fiscalité de l'aménagement à Saint-Étienne-du-Rouvray (76575) — Barème 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Étienne-du-Rouvray
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Saint-Étienne-du-Rouvray
28 508
Habitants
18 km²
Superficie
1563.0
Hab./km²
76575
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Étienne-du-Rouvray ?
Cet impôt local est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (6.6% à Saint-Étienne-du-Rouvray), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 25 m² à Saint-Étienne-du-Rouvray :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 6.6% = 1 502 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Étienne-du-Rouvray
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Étienne-du-Rouvray
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Étienne-du-Rouvray, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Étienne-du-Rouvray et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Étienne-du-Rouvray :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Saint-Étienne-du-Rouvray
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Saint-Étienne-du-Rouvray
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Saint-Étienne-du-Rouvray, le calcul dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Saint-Étienne-du-Rouvray
L'installation d'un bassin sur le territoire de Saint-Étienne-du-Rouvray donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Saint-Étienne-du-Rouvray
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Saint-Étienne-du-Rouvray
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Saint-Étienne-du-Rouvray ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Étienne-du-Rouvray
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Étienne-du-Rouvray et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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