Taxe d'aménagement à Franqueville-Saint-Pierre (76475) — Tarifs 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Franqueville-Saint-Pierre.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Franqueville-Saint-Pierre
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Franqueville-Saint-Pierre applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Franqueville-Saint-Pierre
6 067
Habitants
9 km²
Superficie
705.0
Hab./km²
76475
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Franqueville-Saint-Pierre ?
La taxe d'urbanisme se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (6.6% à Franqueville-Saint-Pierre), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 55 m² sur la commune de Franqueville-Saint-Pierre :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 6.6% = 3 303 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Franqueville-Saint-Pierre
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Franqueville-Saint-Pierre
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Franqueville-Saint-Pierre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Franqueville-Saint-Pierre et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Franqueville-Saint-Pierre :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Franqueville-Saint-Pierre
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Franqueville-Saint-Pierre
L'installation d'un bassin à Franqueville-Saint-Pierre donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Franqueville-Saint-Pierre
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Franqueville-Saint-Pierre ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Franqueville-Saint-Pierre
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Franqueville-Saint-Pierre, le calcul dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Franqueville-Saint-Pierre
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Franqueville-Saint-Pierre
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Franqueville-Saint-Pierre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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