Taxe d'urbanisme à Gournay-en-Bray (76312) — Taux 2026

Normandie · Seine-Maritime

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Gournay-en-Bray

Taux départemental

1.6%

Seine-Maritime

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 5.6% (4.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Gournay-en-Bray applique un taux communal de 4.0% — inférieur à la moyenne des communes voisines (4.7%), ce qui en fait un contexte favorable pour vos projets.

Le taux communal pratiqué à Gournay-en-Bray est de 4%, un pourcentage qui se place dans la norme des communes environnantes.

Pensez à utiliser notre simulateur afin de connaître exactement le coût de votre projet.

La commune de Gournay-en-Bray

5 944

Habitants

10 km²

Superficie

574.0

Hab./km²

76312

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gournay-en-Bray ?

Cet impôt local se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (5.6% à Gournay-en-Bray), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 35 m² sur le territoire de Gournay-en-Bray :

  • Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
  • Taxe d'aménagement : 31 220 € × 5.6% = 1 748 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Exemples de calcul à Gournay-en-Bray (taux 5.6%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Gournay-en-Bray, en appliquant le taux global de 5.6% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 249 €624 €
Abri de jardin12 m²10 704 €599 €300 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €448 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €336 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €5 495 €2 997 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 5.6%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Gournay-en-Bray

Le taux communal affiché (4.0%) est le taux général voté par la commune de Gournay-en-Bray. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gournay-en-Bray
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gournay-en-Bray, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Gournay-en-Bray et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gournay-en-Bray :

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Gournay-en-Bray

La construction d'une piscine sur le territoire de Gournay-en-Bray est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (4.0%) : 301 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 120 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 421 €

Abri voiture à Gournay-en-Bray

Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (4.0%) : 240 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 96 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 336 €

Véranda et taxe d'aménagement à Gournay-en-Bray

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Gournay-en-Bray, le calcul varie selon la surface créée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (4.0%) : 714 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 285 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 999 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 500 €

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Gournay-en-Bray

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Gournay-en-Bray ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (4.0%) : 428 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 171 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 599 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 300 €

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Gournay-en-Bray

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Gournay-en-Bray

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gournay-en-Bray et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Gournay-en-Bray dans Seine-Maritime

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Gournay-en-Bray et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Gournay-en-Bray (vous êtes ici)4.0%
Gisors22.7 km5.0%+1%
Beauvais27 km4.0%0
Les Andelys33.4 km5.0%+1%
Magny-en-Vexin36.3 km5.0%+1%
Vexin-sur-Epte37.5 km3.5%-0.5%
Franqueville-Saint-Pierre39.6 km5.0%+1%
Méru39.9 km5.0%+1%
Darnétal40.8 km5.0%+1%

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Gournay-en-Bray

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Gournay-en-Bray en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Gournay-en-Bray est de 5.6% en 2026, composé du taux communal (4.0%), du taux départemental (1.6%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Gournay-en-Bray ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Gournay-en-Bray, la taxe d'aménagement est d'environ 749 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 375 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Gournay-en-Bray ?
Pour une piscine de 30 m² à Gournay-en-Bray, la taxe d'aménagement est d'environ 420 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Gournay-en-Bray ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Gournay-en-Bray selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Gournay-en-Bray ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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