Fiscalité de l'aménagement à Fécamp (76259) — Tarifs 2026

Normandie · Seine-Maritime

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Fécamp.

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  • Taux communal de Fécamp pré-rempli (3.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Fécamp

Taux départemental

1.6%

Seine-Maritime

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 4.6% (3.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal en vigueur à Fécamp est de 3 %, un pourcentage qui se place dans la médiane du département.

Pensez à calculer votre taxe afin de connaître exactement la somme à régler.

La commune de Fécamp

18 016

Habitants

15 km²

Superficie

1182.0

Hab./km²

76259

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fécamp ?

Cet impôt local se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (<strong>4.6%</strong> à Fécamp), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 28 m² sur la commune de Fécamp :

  • Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
  • Taxe d'aménagement : 25 480 € × 4.6% = 1 172 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Fécamp

Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Fécamp. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fécamp
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fécamp, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Fécamp et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fécamp :

Exonérations de la taxe d'aménagement à Fécamp

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Fécamp

La construction d'une piscine à Fécamp est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Fécamp

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Construire un abri de jardin sur Fécamp

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Fécamp ? La taxe d'aménagement est due si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Fécamp

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Fécamp

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fécamp et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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