Taxe d'urbanisme à Port-Jérôme-sur-Seine (76476) — Taux 2026

Seine-Maritime · Normandie

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Port-Jérôme-sur-Seine.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Port-Jérôme-sur-Seine

Taux départemental

1.6%

Seine-Maritime

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 4.6% (3.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Port-Jérôme-sur-Seine applique un taux communal de 3.0% — inférieur à la moyenne des communes voisines (4.1%), ce qui en fait un contexte favorable pour vos projets.

Le taux communal appliqué à Port-Jérôme-sur-Seine est de 3 %, une valeur qui se trouve dans la norme des communes environnantes.

N'oubliez pas de utiliser notre simulateur afin de connaître exactement le coût de votre projet.

La commune de Port-Jérôme-sur-Seine

10 387

Habitants

19 km²

Superficie

555.0

Hab./km²

76476

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (4.6% à Port-Jérôme-sur-Seine), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 28 m² sur le territoire de Port-Jérôme-sur-Seine :

  • Base d'imposition : 28 m² × 892 € = 24 976 €
  • Taxe d'aménagement : 24 976 € × 4.6% = 1 149 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Exemples de calcul à Port-Jérôme-sur-Seine (taux 4.6%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Port-Jérôme-sur-Seine, en appliquant le taux global de 4.6% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 026 €513 €
Abri de jardin12 m²10 704 €492 €246 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €368 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €276 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €4 514 €2 462 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 4.6%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Port-Jérôme-sur-Seine

Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Port-Jérôme-sur-Seine. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Port-Jérôme-sur-Seine
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Port-Jérôme-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Port-Jérôme-sur-Seine et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Port-Jérôme-sur-Seine :

Exonérations de la taxe d'aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

Taxe d'aménagement pour une véranda à Port-Jérôme-sur-Seine

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Port-Jérôme-sur-Seine, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (3.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 285 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 820 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 411 €

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Port-Jérôme-sur-Seine ? La taxe d'aménagement est due si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (3.0%) : 321 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 171 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 492 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 247 €

Taxe d'aménagement pour un carport à Port-Jérôme-sur-Seine

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (3.0%) : 180 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 96 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 276 €

Construire une piscine sur Port-Jérôme-sur-Seine

La création d'une piscine sur le territoire de Port-Jérôme-sur-Seine est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (3.0%) : 226 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 120 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 346 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Port-Jérôme-sur-Seine

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Port-Jérôme-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Port-Jérôme-sur-Seine dans Seine-Maritime

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Port-Jérôme-sur-Seine et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Port-Jérôme-sur-Seine (vous êtes ici)3.0%
Lillebonne3.5 km4.0%+1%
Bolbec11.5 km4.0%+1%
Pont-Audemer16.3 km2.5%-0.5%
Yvetot19.7 km5.0%+2%
Gonfreville-l'Orcher25.4 km4.0%+1%
Honfleur25.7 km5.0%+2%
Harfleur27.3 km4.0%+1%
Montivilliers28.3 km4.0%+1%

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine est de 4.6% en 2026, composé du taux communal (3.0%), du taux départemental (1.6%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Port-Jérôme-sur-Seine ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Port-Jérôme-sur-Seine, la taxe d'aménagement est d'environ 615 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 308 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Port-Jérôme-sur-Seine ?
Pour une piscine de 30 m² à Port-Jérôme-sur-Seine, la taxe d'aménagement est d'environ 345 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Port-Jérôme-sur-Seine ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Port-Jérôme-sur-Seine selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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