Fiscalité de l'aménagement Gonfreville-l'Orcher (76305) — Barème 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Gonfreville-l'Orcher.
Calculez votre taxe d'aménagement à Gonfreville-l'Orcher
Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Gonfreville-l'Orcher
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 5.6% (4.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Gonfreville-l'Orcher applique un taux communal de 4.0% — inférieur à la moyenne des communes voisines (4.3%), ce qui en fait un contexte favorable pour vos projets.
Le taux communal appliqué à Gonfreville-l'Orcher est de 4%, un niveau qui se trouve dans la norme des collectivités du secteur.
N'oubliez pas de calculer votre taxe pour estimer précisément la somme à régler.
La commune de Gonfreville-l'Orcher
8 961
Habitants
26 km²
Superficie
346.0
Hab./km²
76305
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gonfreville-l'Orcher ?
Cet impôt local se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (5.6% à Gonfreville-l'Orcher), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 55 m² sur le territoire de Gonfreville-l'Orcher :
- Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
- Taxe d'aménagement : 49 060 € × 5.6% = 2 747 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Exemples de calcul à Gonfreville-l'Orcher (taux 5.6%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Gonfreville-l'Orcher, en appliquant le taux global de 5.6% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 22 300 € | 1 249 € | 624 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 10 704 € | 599 € | 300 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 448 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 336 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 98 120 € | 5 495 € | 2 997 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 5.6%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Gonfreville-l'Orcher
Le taux communal affiché (4.0%) représente le taux standard voté par la commune de Gonfreville-l'Orcher. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gonfreville-l'Orcher
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gonfreville-l'Orcher, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Gonfreville-l'Orcher et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gonfreville-l'Orcher :
Abri de jardin et taxe d'aménagement à Gonfreville-l'Orcher
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Gonfreville-l'Orcher ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €
2. Taxe communale (4.0%) : 428 €
3. Taxe départementale (1.6%) : 171 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 599 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 300 €
Véranda et taxe d'aménagement à Gonfreville-l'Orcher
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €
2. Taxe communale (4.0%) : 714 €
3. Taxe départementale (1.6%) : 285 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 999 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 500 €
Taxe d'aménagement pour une piscine à Gonfreville-l'Orcher
La construction d'une piscine sur le territoire de Gonfreville-l'Orcher donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (4.0%) : 301 €
3. Taxe départementale (1.6%) : 120 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 421 €
Abri voiture sur Gonfreville-l'Orcher
Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (4.0%) : 240 €
3. Taxe départementale (1.6%) : 96 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 336 €
Exonérations de la taxe d'aménagement à Gonfreville-l'Orcher
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Gonfreville-l'Orcher
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gonfreville-l'Orcher et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Gonfreville-l'Orcher dans Seine-Maritime
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Gonfreville-l'Orcher et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Gonfreville-l'Orcher (vous êtes ici) | — | 4.0% | — |
| Harfleur | 3.6 km | 4.0% | 0 |
| Le Havre | 6.1 km | 4.0% | 0 |
| Montivilliers | 6.9 km | 4.0% | 0 |
| Honfleur | 8.2 km | 5.0% | +1% |
| Sainte-Adresse | 10.7 km | 5.0% | +1% |
| Octeville-sur-Mer | 11.1 km | 4.0% | 0 |
| Bolbec | 21.4 km | 4.0% | 0 |
| Lillebonne | 22.7 km | 4.0% | 0 |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Gonfreville-l'Orcher
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Gonfreville-l'Orcher en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Gonfreville-l'Orcher ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Gonfreville-l'Orcher ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Gonfreville-l'Orcher ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Gonfreville-l'Orcher ?
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Seine-Maritime ou explorez tous les départements en Normandie.