Fiscalité de l'aménagement Caudebec-lès-Elbeuf (76165) — Taux 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Caudebec-lès-Elbeuf.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Caudebec-lès-Elbeuf
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Caudebec-lès-Elbeuf
10 135
Habitants
4 km²
Superficie
2777.0
Hab./km²
76165
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (6.6% à Caudebec-lès-Elbeuf), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 45 m² sur la commune de Caudebec-lès-Elbeuf :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 6.6% = 2 703 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Caudebec-lès-Elbeuf
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Caudebec-lès-Elbeuf
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Caudebec-lès-Elbeuf, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Caudebec-lès-Elbeuf et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Caudebec-lès-Elbeuf :
Abri voiture à Caudebec-lès-Elbeuf
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Caudebec-lès-Elbeuf
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Caudebec-lès-Elbeuf ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Caudebec-lès-Elbeuf
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Caudebec-lès-Elbeuf, le calcul dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf
L'installation d'un bassin sur le territoire de Caudebec-lès-Elbeuf est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Caudebec-lès-Elbeuf
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Caudebec-lès-Elbeuf et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Caudebec-lès-Elbeuf dans Seine-Maritime
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Caudebec-lès-Elbeuf. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Seine-Maritime ou explorez tous les départements en Normandie.