Taxe d'urbanisme à Sciez (74263) — Tarifs 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Sciez

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Sciez applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.9%).

Sciez applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les abattements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Sciez

6 351

Habitants

20 km²

Superficie

312.0

Hab./km²

74263

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sciez ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (7.5% à Sciez), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 50 m² à Sciez :

  • Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
  • Taxe d'aménagement : 44 600 € × 7.5% = 3 345 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Exemples de calcul à Sciez (taux 7.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Sciez, en appliquant le taux global de 7.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 673 €836 €
Abri de jardin12 m²10 704 €803 €401 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €600 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €450 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €7 359 €4 014 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 7.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Sciez

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Sciez. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sciez
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sciez, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Sciez et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sciez :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Sciez

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Sciez ? Cette taxe est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 803 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 402 €

Carport et taxe d'aménagement à Sciez

Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 450 €

Taxe d'aménagement pour une véranda sur Sciez

L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 338 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 669 €

Ne pas payer la taxe à Sciez

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

Construire une piscine à Sciez

La construction d'une piscine à Sciez donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 565 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Sciez

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sciez et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Sciez dans Haute-Savoie

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Sciez et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Sciez (vous êtes ici)5.0%
Douvaine6.6 km4.5%-0.5%
Bons-en-Chablais7.1 km5.0%0
Thonon-les-Bains9.2 km5.0%0
Publier14.3 km5.0%0
Cranves-Sales15.4 km5.0%0
Ville-la-Grand16.3 km5.0%0
Évian-les-Bains17.4 km5.0%0
Annemasse18.3 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Sciez

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Sciez en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Sciez est de 7.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Sciez ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Sciez, la taxe d'aménagement est d'environ 1 004 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 502 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Sciez ?
Pour une piscine de 30 m² à Sciez, la taxe d'aménagement est d'environ 563 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Sciez ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Sciez selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Sciez ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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