Fiscalité de l'aménagement Cranves-Sales (74094) — Taux 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Cranves-Sales.
Calculez votre taxe d'aménagement à Cranves-Sales
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- Taux communal de Cranves-Sales pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Cranves-Sales
Taux départemental
2.5%
Haute-Savoie
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Cranves-Sales applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Cranves-Sales
7 182
Habitants
14 km²
Superficie
530.0
Hab./km²
74094
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cranves-Sales ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (<strong>7.5%</strong> à Cranves-Sales), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 48 m² sur le territoire de Cranves-Sales :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 7.5% = 3 276 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Cranves-Sales
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Cranves-Sales. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cranves-Sales
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cranves-Sales, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Cranves-Sales et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cranves-Sales :
Dispenses et exonérations à Cranves-Sales
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Cranves-Sales
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Cranves-Sales ? La taxe d'aménagement est due si la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Cranves-Sales
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Cranves-Sales
La construction d'une piscine à Cranves-Sales donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Cranves-Sales
Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Cranves-Sales
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cranves-Sales et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Cranves-Sales dans Haute-Savoie
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