Fiscalité de l'aménagement à Saint-Gervais-les-Bains (74236) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Gervais-les-Bains.
Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Gervais-les-Bains
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- Taux communal de Saint-Gervais-les-Bains pré-rempli (4.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Saint-Gervais-les-Bains
Taux départemental
2.5%
Haute-Savoie
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 6.5% (4.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Saint-Gervais-les-Bains est de 4%, un niveau qui se trouve dans la moyenne des communes environnantes.
Nous vous invitons à calculer votre taxe pour déterminer la somme à régler.
La commune de Saint-Gervais-les-Bains
5 602
Habitants
86 km²
Superficie
65.0
Hab./km²
74236
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Gervais-les-Bains ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (<strong>6.5%</strong> à Saint-Gervais-les-Bains), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 40 m² à Saint-Gervais-les-Bains :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 6.5% = 2 366 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Gervais-les-Bains
Le taux communal affiché (4.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Gervais-les-Bains, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Gervais-les-Bains et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Gervais-les-Bains :
Carport et taxe d'aménagement à Saint-Gervais-les-Bains
Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Saint-Gervais-les-Bains
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Gervais-les-Bains, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Saint-Gervais-les-Bains
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Saint-Gervais-les-Bains ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Saint-Gervais-les-Bains
L'installation d'un bassin à Saint-Gervais-les-Bains est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Saint-Gervais-les-Bains
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Gervais-les-Bains
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Gervais-les-Bains et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Gervais-les-Bains dans Haute-Savoie
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Saint-Gervais-les-Bains. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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