Fiscalité de l'aménagement à Scionzier (74264) — Tarifs 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Scionzier

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

Taux communal de Scionzier pré-rempli (5.0%)
Détection automatique des exonérations applicables
Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
Résultat immédiat, sans inscription

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Scionzier

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Scionzier applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Scionzier

9 059

Habitants

11 km²

Superficie

860.0

Hab./km²

74264

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Scionzier ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (<strong>7.5%</strong> à Scionzier), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 22 m² sur la commune de Scionzier :

Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
Taxe d'aménagement : 20 020 € × 7.5% = 1 502 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Scionzier

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Scionzier
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Scionzier, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Scionzier et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Scionzier :

Ne pas payer la taxe sur Scionzier

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

Simuler ma taxe

Piscine et taxe d'aménagement à Scionzier

La construction d'une piscine sur le territoire de Scionzier est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Scionzier

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Scionzier

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.

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Construire un abri de jardin sur Scionzier

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Scionzier ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Scionzier

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Scionzier et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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