Fiscalité de l'aménagement à Scionzier (74264) — Tarifs 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Scionzier

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Scionzier applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.8%).

Scionzier applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Scionzier

9 059

Habitants

11 km²

Superficie

860.0

Hab./km²

74264

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Scionzier ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (7.5% à Scionzier), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 22 m² sur la commune de Scionzier :

  • Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
  • Taxe d'aménagement : 19 624 € × 7.5% = 1 472 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Exemples de calcul à Scionzier (taux 7.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Scionzier, en appliquant le taux global de 7.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 673 €836 €
Abri de jardin12 m²10 704 €803 €401 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €600 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €450 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €7 359 €4 014 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 7.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Scionzier

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Scionzier
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Scionzier, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Scionzier et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Scionzier :

Ne pas payer la taxe sur Scionzier

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

Piscine et taxe d'aménagement à Scionzier

La construction d'une piscine sur le territoire de Scionzier est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 565 €

Taxe d'aménagement pour un carport sur Scionzier

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 450 €

Taxe d'aménagement pour une véranda sur Scionzier

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 338 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 669 €

Construire un abri de jardin sur Scionzier

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Scionzier ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 803 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 402 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Scionzier

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Scionzier et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Scionzier dans Haute-Savoie

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Scionzier et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Scionzier (vous êtes ici)5.0%
Marnaz2 km5.0%0
Cluses2.9 km4.0%-1%
Thyez4.4 km5.0%0
Marignier6.5 km5.0%0
Bonneville11 km5.0%0
Sallanches12.3 km4.5%-0.5%
Saint-Pierre-en-Faucigny13.6 km5.0%0
Passy18.3 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Scionzier

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Scionzier en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Scionzier est de 7.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Scionzier ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Scionzier, la taxe d'aménagement est d'environ 1 004 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 502 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Scionzier ?
Pour une piscine de 30 m² à Scionzier, la taxe d'aménagement est d'environ 563 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Scionzier ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Scionzier selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Scionzier ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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