Fiscalité de l'aménagement Bons-en-Chablais (74043) — Taux 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bons-en-Chablais
Taux départemental
2.5%
Haute-Savoie
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Bons-en-Chablais
5 907
Habitants
19 km²
Superficie
311.0
Hab./km²
74043
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bons-en-Chablais ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (7.5% à Bons-en-Chablais), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 30 m² sur le territoire de Bons-en-Chablais :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 7.5% = 2 048 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bons-en-Chablais
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bons-en-Chablais
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bons-en-Chablais, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bons-en-Chablais et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bons-en-Chablais :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Bons-en-Chablais
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Bons-en-Chablais
La création d'une piscine à Bons-en-Chablais est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Bons-en-Chablais
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Bons-en-Chablais ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Bons-en-Chablais
Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Bons-en-Chablais
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Bons-en-Chablais, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bons-en-Chablais
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bons-en-Chablais et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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