Fiscalité de l'aménagement à Gray (70279) — Tarifs 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Haute-Saône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Gray.
Taux communal 2.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
2.0%
Gray
Taux départemental
0.8%
Haute-Saône
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 2.8% (2.0% + 0.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Gray fait preuve de modération pour les porteurs de projets immobiliers.
Tirez parti de ce contexte favorable en lançant votre projet en toute sérénité.
La commune de Gray
5 551
Habitants
20 km²
Superficie
273.0
Hab./km²
70279
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gray ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (2.8% à Gray), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 45 m² sur le territoire de Gray :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 2.8% = 1 147 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Gray
Le taux communal affiché (2.0%) représente le taux standard voté par la commune de Gray. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gray
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gray, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Gray et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gray :
Construire un abri de jardin sur Gray
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Gray ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Gray
La création d'une piscine à Gray donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Gray
Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Gray
La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Gray
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Gray
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gray et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Gray dans Haute-Saône
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Ressources complémentaires
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