Fiscalité de l'aménagement à Villefranche-sur-Saône (69264) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Villefranche-sur-Saône.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Villefranche-sur-Saône
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Villefranche-sur-Saône
35 913
Habitants
9 km²
Superficie
3800.0
Hab./km²
69264
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (7.5% à Villefranche-sur-Saône), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 42 m² à Villefranche-sur-Saône :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 7.5% = 2 867 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Villefranche-sur-Saône
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Villefranche-sur-Saône. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villefranche-sur-Saône
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villefranche-sur-Saône, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Villefranche-sur-Saône et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villefranche-sur-Saône :
Exonérations de la taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Villefranche-sur-Saône
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Villefranche-sur-Saône ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône
L'installation d'un bassin à Villefranche-sur-Saône donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Villefranche-sur-Saône
Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Villefranche-sur-Saône
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Villefranche-sur-Saône, le chiffrage varie selon la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Villefranche-sur-Saône
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villefranche-sur-Saône et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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