Fiscalité de l'aménagement Neuville-sur-Saône (69143) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Neuville-sur-Saône
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Neuville-sur-Saône est de 4.5%, un pourcentage qui se situe dans la médiane des communes environnantes.
N'oubliez pas de faire une simulation pour estimer précisément le coût de votre projet.
La commune de Neuville-sur-Saône
7 721
Habitants
5 km²
Superficie
1425.0
Hab./km²
69143
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Neuville-sur-Saône ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (7% à Neuville-sur-Saône), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 48 m² à Neuville-sur-Saône :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 7% = 3 058 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Neuville-sur-Saône
Le taux communal affiché (4.5%) est le taux général voté par le conseil municipal de Neuville-sur-Saône. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Neuville-sur-Saône
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Neuville-sur-Saône, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Neuville-sur-Saône et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Neuville-sur-Saône :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Neuville-sur-Saône
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Neuville-sur-Saône ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Neuville-sur-Saône
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Neuville-sur-Saône
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Neuville-sur-Saône, le calcul varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Neuville-sur-Saône
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Neuville-sur-Saône
La construction d'une piscine sur le territoire de Neuville-sur-Saône est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Neuville-sur-Saône
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Neuville-sur-Saône et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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