Taxe d'urbanisme Mornant (69141) — Taux 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Mornant.

Calculez votre taxe d'aménagement à Mornant

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Mornant

Taux départemental

2.5%

Rhône

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Mornant applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Mornant

6 274

Habitants

16 km²

Superficie

399.0

Hab./km²

69141

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mornant ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (7.5% à Mornant), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 30 m² sur le territoire de Mornant :

Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
Taxe d'aménagement : 27 300 € × 7.5% = 2 048 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Mornant

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Mornant. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mornant
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mornant, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Mornant et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mornant :

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Mornant

La construction d'une piscine à Mornant est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Mornant

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Mornant

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Mornant ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Mornant

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.

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Dispenses et exonérations à Mornant

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Mornant

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mornant et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Mornant. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.