Taxe d'aménagement Fontaines-sur-Saône (69088) — Taux 2026
Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Fontaines-sur-Saône.
Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Fontaines-sur-Saône
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Fontaines-sur-Saône est de 4.5%, un niveau qui se place dans la moyenne du département.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour déterminer la somme à régler.
La commune de Fontaines-sur-Saône
7 047
Habitants
2 km²
Superficie
3012.0
Hab./km²
69088
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontaines-sur-Saône ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (7% à Fontaines-sur-Saône), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 45 m² sur la commune de Fontaines-sur-Saône :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 7% = 2 867 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fontaines-sur-Saône
Le taux communal affiché (4.5%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontaines-sur-Saône
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontaines-sur-Saône, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fontaines-sur-Saône et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontaines-sur-Saône :
Véranda et taxe d'aménagement à Fontaines-sur-Saône
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Fontaines-sur-Saône, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Fontaines-sur-Saône
L'installation d'un bassin sur le territoire de Fontaines-sur-Saône est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Fontaines-sur-Saône
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Fontaines-sur-Saône ? Cette taxe est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Fontaines-sur-Saône
Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Fontaines-sur-Saône
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontaines-sur-Saône
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontaines-sur-Saône et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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