Fiscalité de l'aménagement Divion (62270) — Barème 2026
Pas-de-Calais · Hauts-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Divion
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Divion pré-rempli (3.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Divion
Taux départemental
1.8%
Pas-de-Calais
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Divion est de 3 %, un niveau qui se trouve dans la moyenne des collectivités du secteur.
N'oubliez pas de utiliser notre simulateur pour estimer précisément la somme à régler.
La commune de Divion
6 893
Habitants
11 km²
Superficie
620.0
Hab./km²
62270
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Divion ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (<strong>4.8%</strong> à Divion), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 45 m² sur le territoire de Divion :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 4.8% = 1 966 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Divion
Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Divion. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Divion
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Divion, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Divion et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Divion :
Piscine et taxe d'aménagement à Divion
L'installation d'un bassin sur le territoire de Divion donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Divion
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Divion
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Divion ? La taxe d'aménagement est due si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Divion
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture à Divion
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Divion
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Divion et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Divion dans Pas-de-Calais
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Divion. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
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