Taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière (62178) — Tarifs 2026

Hauts-de-France · Pas-de-Calais

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bruay-la-Buissière.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Bruay-la-Buissière

Taux départemental

1.8%

Pas-de-Calais

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Bruay-la-Buissière applique un taux communal de 3.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (2.6%).

Le taux communal en vigueur à Bruay-la-Buissière est de 3%, un pourcentage qui se place dans la médiane des collectivités du secteur.

Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour déterminer le montant dû.

La commune de Bruay-la-Buissière

21 827

Habitants

17 km²

Superficie

1322.0

Hab./km²

62178

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (4.8% à Bruay-la-Buissière), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 25 m² sur la commune de Bruay-la-Buissière :

  • Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
  • Taxe d'aménagement : 22 300 € × 4.8% = 1 070 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Exemples de calcul à Bruay-la-Buissière (taux 4.8%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Bruay-la-Buissière, en appliquant le taux global de 4.8% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 070 €535 €
Abri de jardin12 m²10 704 €514 €257 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €384 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €288 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €4 710 €2 569 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 4.8%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Bruay-la-Buissière

Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bruay-la-Buissière
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bruay-la-Buissière, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bruay-la-Buissière et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bruay-la-Buissière :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Bruay-la-Buissière ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (3.0%) : 321 €

3. Taxe départementale (1.8%) : 193 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 514 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 257 €

Taxe d'aménagement pour une véranda à Bruay-la-Buissière

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (3.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (1.8%) : 321 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 856 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 429 €

Piscine et taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière

La création d'une piscine à Bruay-la-Buissière est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (3.0%) : 226 €

3. Taxe départementale (1.8%) : 136 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 362 €

Ne pas payer la taxe à Bruay-la-Buissière

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

Taxe d'aménagement pour un carport à Bruay-la-Buissière

Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (3.0%) : 180 €

3. Taxe départementale (1.8%) : 108 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 288 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bruay-la-Buissière

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bruay-la-Buissière et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Bruay-la-Buissière dans Pas-de-Calais

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Bruay-la-Buissière et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Bruay-la-Buissière (vous êtes ici)3.0%
Marles-les-Mines3.5 km2.0%-1%
Divion4 km3.0%0
Houdain4 km3.0%0
Calonne-Ricouart4.7 km5.0%+2%
Barlin5.8 km1.5%-1.5%
Auchel6.3 km1.85%-1.15%
Annezin7.3 km2.5%-0.5%
Béthune7.7 km1.8%-1.2%

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière est de 4.8% en 2026, composé du taux communal (3.0%), du taux départemental (1.8%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Bruay-la-Buissière ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Bruay-la-Buissière, la taxe d'aménagement est d'environ 642 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 321 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Bruay-la-Buissière ?
Pour une piscine de 30 m² à Bruay-la-Buissière, la taxe d'aménagement est d'environ 360 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Bruay-la-Buissière ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Bruay-la-Buissière selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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