Taxe d'aménagement à Saint-Saulve (59544) — Barème 2026
Hauts-de-France · Nord
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Saulve.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Saulve
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Saint-Saulve applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Saint-Saulve
11 117
Habitants
12 km²
Superficie
920.0
Hab./km²
59544
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Saulve ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (6.45% à Saint-Saulve), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 45 m² sur la commune de Saint-Saulve :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 6.45% = 2 641 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Saulve
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Saint-Saulve. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Saulve
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Saulve, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Saulve et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Saulve :
Taxe d'aménagement pour une piscine sur Saint-Saulve
L'installation d'un bassin à Saint-Saulve donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Saint-Saulve
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Saint-Saulve
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Saint-Saulve ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Saint-Saulve
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre simulateur vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Saint-Saulve
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Saulve
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Saulve et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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