Taxe d'urbanisme Petite-Forêt (59459) — Taux 2026

Nord · Hauts-de-France

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Petite-Forêt

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Petite-Forêt applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (3.9%).

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute du département.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Petite-Forêt

5 058

Habitants

5 km²

Superficie

1107.0

Hab./km²

59459

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Petite-Forêt ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (6.45% à Petite-Forêt), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 18 m² sur la commune de Petite-Forêt :

  • Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
  • Taxe d'aménagement : 16 056 € × 6.45% = 1 036 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Exemples de calcul à Petite-Forêt (taux 6.45%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Petite-Forêt, en appliquant le taux global de 6.45% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 438 €719 €
Abri de jardin12 m²10 704 €690 €345 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €516 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €387 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €6 329 €3 452 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 6.45%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Petite-Forêt

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Petite-Forêt
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Petite-Forêt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Petite-Forêt et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Petite-Forêt :

Exonérations de la taxe d'aménagement à Petite-Forêt

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Petite-Forêt

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Petite-Forêt ? Cette taxe s'applique si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (1.45%) : 155 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 690 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 346 €

Piscine et taxe d'aménagement sur Petite-Forêt

L'installation d'un bassin sur le territoire de Petite-Forêt est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (1.45%) : 109 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 486 €

Taxe d'aménagement pour un carport à Petite-Forêt

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (1.45%) : 87 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 387 €

Construire une véranda à Petite-Forêt

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Petite-Forêt, le calcul est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (1.45%) : 259 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 151 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 575 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Petite-Forêt

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Petite-Forêt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Petite-Forêt dans Nord

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Petite-Forêt et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Petite-Forêt (vous êtes ici)5.0%
Anzin2.5 km3.5%-1.5%
Beuvrages2.6 km5.0%0
Valenciennes3.3 km4.0%-1%
Raismes4 km3.5%-1.5%
Bruay-sur-l'Escaut5.1 km3.5%-1.5%
Wallers5.9 km3.0%-2%
Marly6.2 km3.5%-1.5%
Saint-Saulve6.4 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Petite-Forêt

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Petite-Forêt en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Petite-Forêt est de 6.45% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (1.45%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Petite-Forêt ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Petite-Forêt, la taxe d'aménagement est d'environ 863 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 432 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Petite-Forêt ?
Pour une piscine de 30 m² à Petite-Forêt, la taxe d'aménagement est d'environ 484 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Petite-Forêt ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Petite-Forêt selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Petite-Forêt ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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