Fiscalité de l'aménagement Bruay-sur-l'Escaut (59112) — Barème 2026
Nord · Hauts-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bruay-sur-l'Escaut.
Calculez votre taxe d'aménagement à Bruay-sur-l'Escaut
Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.5%
Bruay-sur-l'Escaut
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.95% (3.5% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Bruay-sur-l'Escaut applique un taux communal de 3.5% — inférieur à la moyenne des communes voisines (4.5%), ce qui en fait un contexte favorable pour vos projets.
Le taux communal en vigueur à Bruay-sur-l'Escaut est de 3.5%, une valeur qui se place dans la norme des communes environnantes.
Pensez à utiliser notre simulateur pour déterminer le montant dû.
La commune de Bruay-sur-l'Escaut
11 309
Habitants
7 km²
Superficie
1696.0
Hab./km²
59112
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bruay-sur-l'Escaut ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (4.95% à Bruay-sur-l'Escaut), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 35 m² à Bruay-sur-l'Escaut :
- Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
- Taxe d'aménagement : 31 220 € × 4.95% = 1 545 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Exemples de calcul à Bruay-sur-l'Escaut (taux 4.95%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Bruay-sur-l'Escaut, en appliquant le taux global de 4.95% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 22 300 € | 1 104 € | 552 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 10 704 € | 530 € | 265 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 396 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 297 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 98 120 € | 4 857 € | 2 649 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 4.95%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Bruay-sur-l'Escaut
Le taux communal affiché (3.5%) est le taux général voté par le conseil municipal de Bruay-sur-l'Escaut. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bruay-sur-l'Escaut
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bruay-sur-l'Escaut, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bruay-sur-l'Escaut et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bruay-sur-l'Escaut :
Construire une véranda à Bruay-sur-l'Escaut
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Bruay-sur-l'Escaut, le calcul est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €
2. Taxe communale (3.5%) : 624 €
3. Taxe départementale (1.45%) : 259 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 883 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 441 €
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Bruay-sur-l'Escaut
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Bruay-sur-l'Escaut ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €
2. Taxe communale (3.5%) : 375 €
3. Taxe départementale (1.45%) : 155 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 530 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 265 €
Abri voiture sur Bruay-sur-l'Escaut
Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (3.5%) : 210 €
3. Taxe départementale (1.45%) : 87 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 297 €
Dispenses et exonérations à Bruay-sur-l'Escaut
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Piscine et taxe d'aménagement à Bruay-sur-l'Escaut
La création d'une piscine sur le territoire de Bruay-sur-l'Escaut est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (3.5%) : 264 €
3. Taxe départementale (1.45%) : 109 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 373 €
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bruay-sur-l'Escaut
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bruay-sur-l'Escaut et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Bruay-sur-l'Escaut dans Nord
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Bruay-sur-l'Escaut et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Bruay-sur-l'Escaut (vous êtes ici) | — | 3.5% | — |
| Beuvrages | 2.5 km | 5.0% | +1.5% |
| Saint-Saulve | 3.1 km | 5.0% | +1.5% |
| Anzin | 3.2 km | 3.5% | 0 |
| Raismes | 3.8 km | 3.5% | 0 |
| Onnaing | 4.3 km | 5.0% | +1.5% |
| Valenciennes | 4.5 km | 4.0% | +0.5% |
| Fresnes-sur-Escaut | 4.8 km | 5.0% | +1.5% |
| Petite-Forêt | 5.1 km | 5.0% | +1.5% |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Bruay-sur-l'Escaut
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Bruay-sur-l'Escaut en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Bruay-sur-l'Escaut ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Bruay-sur-l'Escaut ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Bruay-sur-l'Escaut ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Bruay-sur-l'Escaut ?
Ressources complémentaires
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