Taxe d'aménagement Toul (54528) — Tarifs 2026
Meurthe-et-Moselle · Grand Est
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Toul.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Toul
Taux départemental
2.5%
Meurthe-et-Moselle
Taux régional
0%
Grand Est
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Toul applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Toul
15 849
Habitants
31 km²
Superficie
512.0
Hab./km²
54528
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Toul ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (7.5% à Toul), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 25 m² sur le territoire de Toul :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 7.5% = 1 706 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Toul
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Toul. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Toul
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Toul, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Toul et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Toul :
Taxe d'aménagement pour un carport sur Toul
Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Toul
La construction d'une piscine sur le territoire de Toul donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Toul
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Toul, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Toul
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Toul ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Toul
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Toul
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Toul et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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