Fiscalité de l'aménagement à Neuves-Maisons (54397) — Tarifs 2026

Grand Est · Meurthe-et-Moselle

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Neuves-Maisons

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

  • Taux communal de Neuves-Maisons pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Neuves-Maisons

Taux départemental

2.5%

Meurthe-et-Moselle

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Neuves-Maisons applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Neuves-Maisons

6 619

Habitants

4 km²

Superficie

1471.0

Hab./km²

54397

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Neuves-Maisons ?

Cet impôt local est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (<strong>7.5%</strong> à Neuves-Maisons), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 48 m² sur la commune de Neuves-Maisons :

  • Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
  • Taxe d'aménagement : 43 680 € × 7.5% = 3 276 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Neuves-Maisons

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Neuves-Maisons. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Neuves-Maisons
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Neuves-Maisons, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Neuves-Maisons et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Neuves-Maisons :

Véranda et taxe d'aménagement à Neuves-Maisons

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Neuves-Maisons, le calcul dépend de la surface construite. Notre simulateur vous donne le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Neuves-Maisons

La construction d'une piscine sur le territoire de Neuves-Maisons est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Construire un abri de jardin sur Neuves-Maisons

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Neuves-Maisons ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Neuves-Maisons

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Abri voiture à Neuves-Maisons

Un carport est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Neuves-Maisons

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Neuves-Maisons et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Neuves-Maisons dans Meurthe-et-Moselle

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