Taxe d'urbanisme à Frouard (54215) — Tarifs 2026

Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Frouard.

Calculez votre taxe d'aménagement à Frouard

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Frouard

Taux départemental

2.5%

Meurthe-et-Moselle

Taux régional

Grand Est

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Frouard applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Frouard

6 511

Habitants

13 km²

Superficie

493.0

Hab./km²

54215

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Frouard ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on utilise le taux total (7.5% à Frouard), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 50 m² sur la commune de Frouard :

Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
Taxe d'aménagement : 45 500 € × 7.5% = 3 413 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Frouard

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Frouard
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Frouard, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Frouard et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Frouard :

Taxe d'aménagement pour un carport à Frouard

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Frouard

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Frouard ? Cette taxe est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Frouard

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Frouard

L'installation d'un bassin à Frouard est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Frouard

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Frouard

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Frouard et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Frouard. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.