Taxe d'urbanisme à Divonne-les-Bains (01143) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Ain
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Divonne-les-Bains
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- Taux communal de Divonne-les-Bains pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Divonne-les-Bains
Taux départemental
2.5%
Ain
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Divonne-les-Bains applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Divonne-les-Bains
10 137
Habitants
34 km²
Superficie
300.0
Hab./km²
01143
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Divonne-les-Bains ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (<strong>7.5%</strong> à Divonne-les-Bains), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 50 m² sur le territoire de Divonne-les-Bains :
- Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
- Taxe d'aménagement : 45 500 € × 7.5% = 3 413 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Divonne-les-Bains
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Divonne-les-Bains. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Divonne-les-Bains
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Divonne-les-Bains, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Divonne-les-Bains et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Divonne-les-Bains :
Abri voiture sur Divonne-les-Bains
Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Divonne-les-Bains
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Divonne-les-Bains
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Divonne-les-Bains ? La taxe d'aménagement est due si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Divonne-les-Bains
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Divonne-les-Bains
La création d'une piscine sur le territoire de Divonne-les-Bains est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Divonne-les-Bains
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Divonne-les-Bains et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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