Fiscalité de l'aménagement La Salvetat-Saint-Gilles (31526) — Tarifs 2026

Haute-Garonne · Occitanie

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de La Salvetat-Saint-Gilles.

Calculez votre taxe d'aménagement à La Salvetat-Saint-Gilles

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

La Salvetat-Saint-Gilles

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de La Salvetat-Saint-Gilles

8 524

Habitants

6 km²

Superficie

1482.0

Hab./km²

31526

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Salvetat-Saint-Gilles ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (7.5% à La Salvetat-Saint-Gilles), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 32 m² sur le territoire de La Salvetat-Saint-Gilles :

Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
Taxe d'aménagement : 29 120 € × 7.5% = 2 184 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à La Salvetat-Saint-Gilles

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Salvetat-Saint-Gilles
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Salvetat-Saint-Gilles, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à La Salvetat-Saint-Gilles et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Salvetat-Saint-Gilles :

Ne pas payer la taxe sur La Salvetat-Saint-Gilles

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Carport et taxe d'aménagement sur La Salvetat-Saint-Gilles

Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement sur La Salvetat-Saint-Gilles

La création d'une piscine sur le territoire de La Salvetat-Saint-Gilles donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire un abri de jardin sur La Salvetat-Saint-Gilles

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à La Salvetat-Saint-Gilles ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Véranda et taxe d'aménagement à La Salvetat-Saint-Gilles

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à La Salvetat-Saint-Gilles

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Salvetat-Saint-Gilles et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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