Fiscalité de l'aménagement Fontenilles (31188) — Barème 2026
Occitanie · Haute-Garonne
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Fontenilles
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Fontenilles pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Fontenilles
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Fontenilles applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Fontenilles
5 849
Habitants
20 km²
Superficie
290.0
Hab./km²
31188
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontenilles ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (<strong>7.5%</strong> à Fontenilles), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 22 m² sur la commune de Fontenilles :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 7.5% = 1 502 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fontenilles
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Fontenilles. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontenilles
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontenilles, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fontenilles et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontenilles :
Taxe d'aménagement pour un carport sur Fontenilles
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Fontenilles
La construction d'une piscine à Fontenilles est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Fontenilles
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Fontenilles
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Fontenilles
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Fontenilles ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontenilles
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontenilles et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Fontenilles dans Haute-Garonne
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