Fiscalité de l'aménagement Fontenilles (31188) — Barème 2026
Occitanie · Haute-Garonne
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Fontenilles
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Fontenilles
5 849
Habitants
20 km²
Superficie
290.0
Hab./km²
31188
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontenilles ?
Cet impôt local se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (7.5% à Fontenilles), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 25 m² sur la commune de Fontenilles :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 7.5% = 1 706 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fontenilles
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Fontenilles. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontenilles
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontenilles, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fontenilles et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontenilles :
Ne pas payer la taxe sur Fontenilles
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Fontenilles
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Fontenilles ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Fontenilles
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Fontenilles
La création d'une piscine à Fontenilles donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeAbri voiture à Fontenilles
Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontenilles
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontenilles et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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