Fiscalité de l'aménagement Pibrac (31417) — Barème 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Pibrac.

Calculez votre taxe d'aménagement à Pibrac

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

  • Taux communal de Pibrac pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Pibrac

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Pibrac

8 678

Habitants

26 km²

Superficie

332.0

Hab./km²

31417

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pibrac ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (<strong>7.5%</strong> à Pibrac), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 35 m² sur le territoire de Pibrac :

  • Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
  • Taxe d'aménagement : 31 850 € × 7.5% = 2 389 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Pibrac

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Pibrac. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pibrac
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pibrac, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Pibrac et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pibrac :

Taxe d'aménagement pour une piscine à Pibrac

L'installation d'un bassin sur le territoire de Pibrac est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire un abri de jardin à Pibrac

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Pibrac ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Ne pas payer la taxe à Pibrac

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Pibrac

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Pibrac, le calcul dépend de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Carport et taxe d'aménagement à Pibrac

Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Pibrac

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pibrac et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Ressources complémentaires

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