Taxe d'aménagement Cugnaux (31157) — Taux 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Cugnaux

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

  • Taux communal de Cugnaux pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Cugnaux

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Cugnaux applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Cugnaux

20 341

Habitants

13 km²

Superficie

1562.0

Hab./km²

31157

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cugnaux ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux total (<strong>7.5%</strong> à Cugnaux), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 25 m² à Cugnaux :

  • Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
  • Taxe d'aménagement : 22 750 € × 7.5% = 1 706 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Cugnaux

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Cugnaux. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cugnaux
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cugnaux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Cugnaux et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cugnaux :

Taxe d'aménagement pour une véranda à Cugnaux

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

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Abri voiture à Cugnaux

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Cugnaux

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Cugnaux ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Cugnaux

L'installation d'un bassin à Cugnaux est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Dispenses et exonérations à Cugnaux

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Cugnaux

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cugnaux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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