Fiscalité de l'aménagement Ramonville-Saint-Agne (31446) — Barème 2026
Occitanie · Haute-Garonne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Ramonville-Saint-Agne
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Ramonville-Saint-Agne
14 949
Habitants
6 km²
Superficie
2321.0
Hab./km²
31446
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Ramonville-Saint-Agne ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (7.5% à Ramonville-Saint-Agne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 42 m² à Ramonville-Saint-Agne :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 7.5% = 2 867 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Ramonville-Saint-Agne
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Ramonville-Saint-Agne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Ramonville-Saint-Agne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Ramonville-Saint-Agne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Ramonville-Saint-Agne :
Taxe d'aménagement pour un carport sur Ramonville-Saint-Agne
Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Ramonville-Saint-Agne
La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Ramonville-Saint-Agne, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Ramonville-Saint-Agne
L'installation d'un bassin sur le territoire de Ramonville-Saint-Agne est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Ramonville-Saint-Agne
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Ramonville-Saint-Agne
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Ramonville-Saint-Agne ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Ramonville-Saint-Agne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Ramonville-Saint-Agne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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