Taxe d'aménagement Castanet-Tolosan (31113) — Barème 2026
Occitanie · Haute-Garonne
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Castanet-Tolosan
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Castanet-Tolosan applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Castanet-Tolosan
14 903
Habitants
8 km²
Superficie
1809.0
Hab./km²
31113
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan ?
Cet impôt local se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (7.5% à Castanet-Tolosan), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 38 m² sur la commune de Castanet-Tolosan :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 7.5% = 2 594 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Castanet-Tolosan
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Castanet-Tolosan
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Castanet-Tolosan, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Castanet-Tolosan et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Castanet-Tolosan :
Exonérations de la taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Castanet-Tolosan
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Castanet-Tolosan, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Castanet-Tolosan
La création d'une piscine à Castanet-Tolosan est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Castanet-Tolosan ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeAbri voiture à Castanet-Tolosan
Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Castanet-Tolosan
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Castanet-Tolosan et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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