Taxe d'aménagement à Balma (31044) — Taux 2026
Haute-Garonne · Occitanie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Balma
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Balma applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Balma
17 385
Habitants
17 km²
Superficie
1039.0
Hab./km²
31044
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Balma ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (7.5% à Balma), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 22 m² à Balma :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 7.5% = 1 502 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Balma
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Balma. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Balma
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Balma, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Balma et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Balma :
Construire une véranda à Balma
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Balma, le calcul est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Balma
La construction d'une piscine sur le territoire de Balma est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Balma
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Balma
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Balma
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Balma ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Balma
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Balma et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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