Taxe d'aménagement Pont-Audemer (27467) — Tarifs 2026

Eure · Normandie

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Pont-Audemer.

Calculez votre taxe d'aménagement à Pont-Audemer

Taux communal 2.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

2.5%

Pont-Audemer

Taux départemental

2.5%

Eure

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 5% (2.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Avec un taux communal de seulement 2.5%, Pont-Audemer fait preuve de modération pour les projets de construction.

Profitez de ce taux avantageux en déposant votre permis avec une charge fiscale réduite.

La commune de Pont-Audemer

9 848

Habitants

10 km²

Superficie

1028.0

Hab./km²

27467

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pont-Audemer ?

La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (5% à Pont-Audemer), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 28 m² sur la commune de Pont-Audemer :

  • Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
  • Taxe d'aménagement : 25 480 € × 5% = 1 274 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Pont-Audemer

Le taux communal affiché (2.5%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pont-Audemer
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pont-Audemer, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Pont-Audemer et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pont-Audemer :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Pont-Audemer

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Pont-Audemer ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Abri voiture à Pont-Audemer

Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Pont-Audemer

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Dispenses et exonérations à Pont-Audemer

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Piscine et taxe d'aménagement à Pont-Audemer

La construction d'une piscine sur le territoire de Pont-Audemer donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Pont-Audemer

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pont-Audemer et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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