Taxe d'urbanisme Bernay (27056) — Barème 2026

Eure · Normandie

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bernay

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

  • Taux communal de Bernay pré-rempli (3.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Bernay

Taux départemental

2.5%

Eure

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal en vigueur à Bernay est de 3%, un niveau qui se place dans la norme des communes environnantes.

N'oubliez pas de faire une simulation pour déterminer le coût de votre projet.

La commune de Bernay

9 622

Habitants

24 km²

Superficie

399.0

Hab./km²

27056

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bernay ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (<strong>5.5%</strong> à Bernay), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 38 m² à Bernay :

  • Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
  • Taxe d'aménagement : 34 580 € × 5.5% = 1 902 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bernay

Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Bernay. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bernay
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bernay, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bernay et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bernay :

Dispenses et exonérations sur Bernay

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.

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Abri voiture à Bernay

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Bernay

L'installation d'un bassin sur le territoire de Bernay est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Bernay

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Bernay, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Bernay

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Bernay ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bernay

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bernay et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Bernay dans Eure

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