Taxe d'aménagement Noves (13066) — Barème 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Noves.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Noves
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Noves applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Noves
5 853
Habitants
26 km²
Superficie
221.0
Hab./km²
13066
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Noves ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (6.55% à Noves), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 22 m² sur le territoire de Noves :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 6.55% = 1 311 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Noves
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Noves. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Noves
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Noves, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Noves et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Noves :
Construire une piscine sur Noves
La construction d'une piscine à Noves est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Noves
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Noves
Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Noves
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Noves, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Noves
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Noves ? Cette taxe est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Noves
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Noves et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Ressources complémentaires
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