Fiscalité de l'aménagement à Saint-Rémy-de-Provence (13100) — Tarifs 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Rémy-de-Provence

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

Taux communal de Saint-Rémy-de-Provence pré-rempli (5.0%)
Détection automatique des exonérations applicables
Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
Résultat immédiat, sans inscription

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Rémy-de-Provence

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Saint-Rémy-de-Provence

9 619

Habitants

90 km²

Superficie

107.0

Hab./km²

13100

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Rémy-de-Provence ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (<strong>6.55%</strong> à Saint-Rémy-de-Provence), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 35 m² à Saint-Rémy-de-Provence :

Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
Taxe d'aménagement : 31 850 € × 6.55% = 2 086 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Rémy-de-Provence

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Rémy-de-Provence
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Rémy-de-Provence, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Rémy-de-Provence et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Rémy-de-Provence :

Abri voiture à Saint-Rémy-de-Provence

Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Saint-Rémy-de-Provence

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Rémy-de-Provence, le calcul varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Saint-Rémy-de-Provence

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Rémy-de-Provence

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Saint-Rémy-de-Provence ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Saint-Rémy-de-Provence

La création d'une piscine à Saint-Rémy-de-Provence donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Rémy-de-Provence

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Rémy-de-Provence et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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