Taxe d'urbanisme à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84119) — Tarifs 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Vaucluse

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Saturnin-lès-Avignon

Taux départemental

1.5%

Vaucluse

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.5% (5.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Saint-Saturnin-lès-Avignon applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.9%).

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les abattements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon

5 119

Habitants

6 km²

Superficie

824.0

Hab./km²

84119

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (6.5% à Saint-Saturnin-lès-Avignon), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 28 m² sur le territoire de Saint-Saturnin-lès-Avignon :

  • Base d'imposition : 28 m² × 892 € = 24 976 €
  • Taxe d'aménagement : 24 976 € × 6.5% = 1 623 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Exemples de calcul à Saint-Saturnin-lès-Avignon (taux 6.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Saint-Saturnin-lès-Avignon, en appliquant le taux global de 6.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 450 €725 €
Abri de jardin12 m²10 704 €696 €348 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €520 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €390 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €6 378 €3 479 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 6.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Saturnin-lès-Avignon
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Saturnin-lès-Avignon, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Saturnin-lès-Avignon et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Saturnin-lès-Avignon :

Dispenses et exonérations à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

Construire une véranda à Saint-Saturnin-lès-Avignon

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Saint-Saturnin-lès-Avignon, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre simulateur vous donne le montant exact.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (1.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 160 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 580 €

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Saint-Saturnin-lès-Avignon ? Cette taxe est exigible si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (1.5%) : 161 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 696 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 348 €

Taxe d'aménagement pour un carport à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (1.5%) : 90 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 390 €

Piscine et taxe d'aménagement sur Saint-Saturnin-lès-Avignon

La création d'une piscine sur le territoire de Saint-Saturnin-lès-Avignon est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (1.5%) : 113 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 490 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Saturnin-lès-Avignon et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Saint-Saturnin-lès-Avignon dans Vaucluse

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Saint-Saturnin-lès-Avignon et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Saint-Saturnin-lès-Avignon (vous êtes ici)5.0%
Vedène3.2 km4.5%-0.5%
Entraigues-sur-la-Sorgue3.7 km5.0%0
Morières-lès-Avignon4 km5.0%0
Le Thor5.6 km5.0%0
Le Pontet6 km5.0%0
Caumont-sur-Durance8 km5.0%0
Sorgues8.4 km5.0%0
Avignon8.6 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon est de 6.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (1.5%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Saint-Saturnin-lès-Avignon, la taxe d'aménagement est d'environ 870 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 435 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?
Pour une piscine de 30 m² à Saint-Saturnin-lès-Avignon, la taxe d'aménagement est d'environ 488 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Saint-Saturnin-lès-Avignon selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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