Taxe d'urbanisme à Saint-Brice-sous-Forêt (95539) — Barème 2026
Île-de-France · Val-d'Oise
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Brice-sous-Forêt.
Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Brice-sous-Forêt
Taux départemental
2.5%
Val-d'Oise
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 1 011 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Saint-Brice-sous-Forêt applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (5.0%).
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Saint-Brice-sous-Forêt
15 209
Habitants
6 km²
Superficie
2539.0
Hab./km²
95539
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (1 011 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (8.5% à Saint-Brice-sous-Forêt), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 50 m² sur le territoire de Saint-Brice-sous-Forêt :
- Base d'imposition : 50 m² × 1 011 € = 50 550 €
- Taxe d'aménagement : 50 550 € × 8.5% = 4 297 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Exemples de calcul à Saint-Brice-sous-Forêt (taux 8.5%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Saint-Brice-sous-Forêt, en appliquant le taux global de 8.5% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 25 275 € | 2 148 € | 1 074 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 12 132 € | 1 031 € | 516 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 680 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 510 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 111 210 € | 9 453 € | 5 156 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 8.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Brice-sous-Forêt
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Brice-sous-Forêt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Brice-sous-Forêt et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Brice-sous-Forêt :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Brice-sous-Forêt
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Brice-sous-Forêt ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 1 011 €/m² = 12 132 €
2. Taxe communale (5.0%) : 607 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 303 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 121 €
Total : 1 031 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 1 011 €/m² × 50% = 6 066 € → Taxe : 516 €
Taxe d'aménagement pour un carport sur Saint-Brice-sous-Forêt
Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (5.0%) : 300 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 60 €
Total : 510 €
Taxe d'aménagement pour une piscine à Saint-Brice-sous-Forêt
La construction d'une piscine sur le territoire de Saint-Brice-sous-Forêt est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (5.0%) : 377 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 75 €
Total : 640 €
Dispenses et exonérations sur Saint-Brice-sous-Forêt
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Construire une véranda sur Saint-Brice-sous-Forêt
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 1 011 €/m² = 20 220 €
2. Taxe communale (5.0%) : 1 011 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 506 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 202 €
Total : 1 719 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 1 011 €/m² × 50% = 10 110 € → Taxe : 860 €
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Brice-sous-Forêt
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Brice-sous-Forêt dans Val-d'Oise
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Saint-Brice-sous-Forêt et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Saint-Brice-sous-Forêt (vous êtes ici) | — | 5.0% | — |
| Groslay | 1.9 km | 5.0% | 0 |
| Montmorency | 2.4 km | 5.0% | 0 |
| Sarcelles | 2.7 km | 5.0% | 0 |
| Montmagny | 3.6 km | 5.0% | 0 |
| Domont | 3.7 km | 5.0% | 0 |
| Écouen | 3.7 km | 5.0% | 0 |
| Deuil-la-Barre | 3.9 km | 5.0% | 0 |
| Soisy-sous-Montmorency | 4 km | 5.0% | 0 |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt ?
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