Fiscalité de l'aménagement à Rosny-sous-Bois (93064) — Tarifs 2026
Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Rosny-sous-Bois.
Calculez votre taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Rosny-sous-Bois
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 1 011 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Rosny-sous-Bois applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (5.0%).
Rosny-sous-Bois applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Rosny-sous-Bois
45 655
Habitants
6 km²
Superficie
7712.0
Hab./km²
93064
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois ?
La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (1 011 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (8.5% à Rosny-sous-Bois), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 50 m² sur la commune de Rosny-sous-Bois :
- Base d'imposition : 50 m² × 1 011 € = 50 550 €
- Taxe d'aménagement : 50 550 € × 8.5% = 4 297 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Exemples de calcul à Rosny-sous-Bois (taux 8.5%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Rosny-sous-Bois, en appliquant le taux global de 8.5% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 25 275 € | 2 148 € | 1 074 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 12 132 € | 1 031 € | 516 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 680 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 510 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 111 210 € | 9 453 € | 5 156 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 8.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Rosny-sous-Bois
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Rosny-sous-Bois. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rosny-sous-Bois
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rosny-sous-Bois, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Rosny-sous-Bois et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rosny-sous-Bois :
Ne pas payer la taxe sur Rosny-sous-Bois
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Construire un abri de jardin sur Rosny-sous-Bois
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Rosny-sous-Bois ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 1 011 €/m² = 12 132 €
2. Taxe communale (5.0%) : 607 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 303 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 121 €
Total : 1 031 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 1 011 €/m² × 50% = 6 066 € → Taxe : 516 €
Taxe d'aménagement pour une piscine à Rosny-sous-Bois
La création d'une piscine à Rosny-sous-Bois donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (5.0%) : 377 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 75 €
Total : 640 €
Carport et taxe d'aménagement sur Rosny-sous-Bois
Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (5.0%) : 300 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 60 €
Total : 510 €
Construire une véranda à Rosny-sous-Bois
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 1 011 €/m² = 20 220 €
2. Taxe communale (5.0%) : 1 011 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 506 €
4. Taxe régionale (1.0%) : 202 €
Total : 1 719 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 1 011 €/m² × 50% = 10 110 € → Taxe : 860 €
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Rosny-sous-Bois
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rosny-sous-Bois et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Rosny-sous-Bois dans Seine-Saint-Denis
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Rosny-sous-Bois et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Rosny-sous-Bois (vous êtes ici) | — | 5.0% | — |
| Villemomble | 2 km | 5.0% | 0 |
| Neuilly-Plaisance | 2.1 km | 5.0% | 0 |
| Noisy-le-Sec | 2.7 km | 5.0% | 0 |
| Fontenay-sous-Bois | 2.8 km | 5.0% | 0 |
| Bondy | 3 km | 5.0% | 0 |
| Montreuil | 3.1 km | 5.0% | 0 |
| Le Raincy | 3.5 km | 5.0% | 0 |
| Romainville | 3.7 km | 5.0% | 0 |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Rosny-sous-Bois ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Rosny-sous-Bois ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Rosny-sous-Bois ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois ?
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