Taxe d'aménagement à Romainville (93063) — Tarifs 2026

Île-de-France · Seine-Saint-Denis

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Romainville.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Romainville

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 1 011 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Romainville applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.5%).

Romainville applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Romainville

33 266

Habitants

3 km²

Superficie

9642.0

Hab./km²

93063

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Romainville ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 1 011 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (8.5% à Romainville), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 40 m² sur la commune de Romainville :

  • Base d'imposition : 40 m² × 1 011 € = 40 440 €
  • Taxe d'aménagement : 40 440 € × 8.5% = 3 437 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Exemples de calcul à Romainville (taux 8.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Romainville, en appliquant le taux global de 8.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²25 275 €2 148 €1 074 €
Abri de jardin12 m²12 132 €1 031 €516 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €680 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €510 €N/A
Maison neuve110 m²111 210 €9 453 €5 156 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 8.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Romainville

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Romainville
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Romainville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Romainville et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Romainville :

Construire une véranda sur Romainville

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Romainville, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 1 011 €/m² = 20 220 €

2. Taxe communale (5.0%) : 1 011 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 506 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 202 €

Total : 1 719 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 1 011 €/m² × 50% = 10 110 € → Taxe : 860 €

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Romainville

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Romainville ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 1 011 €/m² = 12 132 €

2. Taxe communale (5.0%) : 607 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 303 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 121 €

Total : 1 031 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 1 011 €/m² × 50% = 6 066 € → Taxe : 516 €

Abri voiture à Romainville

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 60 €

Total : 510 €

Dispenses et exonérations à Romainville

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

Piscine et taxe d'aménagement à Romainville

L'installation d'un bassin à Romainville est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 75 €

Total : 640 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Romainville

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Romainville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Romainville dans Seine-Saint-Denis

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Romainville et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Romainville (vous êtes ici)5.0%
Les Lilas1.4 km5.0%0
Noisy-le-Sec1.7 km5.0%0
Bagnolet2.1 km5.0%0
Le Pré-Saint-Gervais2.4 km5.0%0
Montreuil2.6 km5.0%0
Bobigny2.6 km1.0%-4%
Pantin2.6 km5.0%0
Rosny-sous-Bois3.7 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Romainville

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Romainville en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Romainville est de 8.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (1.0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Romainville ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Romainville, la taxe d'aménagement est d'environ 1 289 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 645 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Romainville ?
Pour une piscine de 30 m² à Romainville, la taxe d'aménagement est d'environ 638 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Romainville ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Romainville selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Romainville ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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