Fiscalité de l'aménagement à Pierrefitte-sur-Seine (93059) — Tarifs 2026
Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Pierrefitte-sur-Seine.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Pierrefitte-sur-Seine
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Pierrefitte-sur-Seine
32 379
Habitants
3 km²
Superficie
9385.0
Hab./km²
93059
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pierrefitte-sur-Seine ?
Cet impôt local se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (8.5% à Pierrefitte-sur-Seine), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 42 m² à Pierrefitte-sur-Seine :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 8.5% = 3 249 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Pierrefitte-sur-Seine
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Pierrefitte-sur-Seine. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pierrefitte-sur-Seine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pierrefitte-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Pierrefitte-sur-Seine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pierrefitte-sur-Seine :
Construire un abri de jardin à Pierrefitte-sur-Seine
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Pierrefitte-sur-Seine ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Pierrefitte-sur-Seine
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Pierrefitte-sur-Seine, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Pierrefitte-sur-Seine
Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Pierrefitte-sur-Seine
La construction d'une piscine sur le territoire de Pierrefitte-sur-Seine est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Pierrefitte-sur-Seine
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Pierrefitte-sur-Seine
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pierrefitte-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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