Taxe d'urbanisme Les Pavillons-sous-Bois (93057) — Barème 2026

Île-de-France · Seine-Saint-Denis

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Les Pavillons-sous-Bois

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Les Pavillons-sous-Bois

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Les Pavillons-sous-Bois applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute du département.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Les Pavillons-sous-Bois

24 165

Habitants

3 km²

Superficie

8247.0

Hab./km²

93057

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Les Pavillons-sous-Bois ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (8.5% à Les Pavillons-sous-Bois), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 25 m² sur la commune de Les Pavillons-sous-Bois :

Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
Taxe d'aménagement : 22 750 € × 8.5% = 1 934 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Les Pavillons-sous-Bois

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Les Pavillons-sous-Bois. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Les Pavillons-sous-Bois
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Les Pavillons-sous-Bois, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Les Pavillons-sous-Bois et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Les Pavillons-sous-Bois :

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Les Pavillons-sous-Bois

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Les Pavillons-sous-Bois ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Dispenses et exonérations sur Les Pavillons-sous-Bois

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Les Pavillons-sous-Bois

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Construire une véranda sur Les Pavillons-sous-Bois

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.

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Piscine et taxe d'aménagement à Les Pavillons-sous-Bois

L'installation d'un bassin à Les Pavillons-sous-Bois est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Les Pavillons-sous-Bois

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Les Pavillons-sous-Bois et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Clichy-sous-Bois3.1 km

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Noisy-le-Sec3.7 km

5.0% taux communal