Fiscalité de l'aménagement Noisy-le-Sec (93053) — Barème 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Noisy-le-Sec

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Noisy-le-Sec

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Noisy-le-Sec

46 094

Habitants

5 km²

Superficie

9164.0

Hab./km²

93053

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Noisy-le-Sec ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (8.5% à Noisy-le-Sec), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 40 m² sur la commune de Noisy-le-Sec :

Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
Taxe d'aménagement : 36 400 € × 8.5% = 3 094 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Noisy-le-Sec

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Noisy-le-Sec
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Noisy-le-Sec, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Noisy-le-Sec et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Noisy-le-Sec :

Construire une piscine à Noisy-le-Sec

La création d'une piscine sur le territoire de Noisy-le-Sec donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Construire une véranda à Noisy-le-Sec

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Noisy-le-Sec, le chiffrage varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Noisy-le-Sec

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Noisy-le-Sec ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Dispenses et exonérations sur Noisy-le-Sec

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Carport et taxe d'aménagement à Noisy-le-Sec

Un carport est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Noisy-le-Sec

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Noisy-le-Sec et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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