Fiscalité de l'aménagement Bondy (93010) — Barème 2026

Île-de-France · Seine-Saint-Denis

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bondy

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bondy

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Bondy

52 905

Habitants

5 km²

Superficie

9672.0

Hab./km²

93010

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bondy ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (8.5% à Bondy), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 45 m² sur le territoire de Bondy :

Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
Taxe d'aménagement : 40 950 € × 8.5% = 3 481 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bondy

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Bondy. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bondy
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bondy, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bondy et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bondy :

Construire une véranda à Bondy

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.

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Piscine et taxe d'aménagement à Bondy

La construction d'une piscine à Bondy donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Bondy

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Bondy

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Bondy ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Bondy

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bondy

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bondy et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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