Taxe d'aménagement à Breuillet (91105) — Taux 2026
Essonne · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Breuillet
Taux départemental
2.5%
Essonne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Breuillet applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Breuillet
8 873
Habitants
7 km²
Superficie
1320.0
Hab./km²
91105
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Breuillet ?
Cet impôt local est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (8.5% à Breuillet), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 18 m² sur la commune de Breuillet :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 8.5% = 1 392 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Breuillet
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Breuillet. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Breuillet
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Breuillet, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Breuillet et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Breuillet :
Dispenses et exonérations sur Breuillet
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Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Breuillet et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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