Fiscalité de l'aménagement à Sens (89387) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Yonne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Sens.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Sens
Taux départemental
2.5%
Yonne
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Sens
27 034
Habitants
22 km²
Superficie
1238.0
Hab./km²
89387
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sens ?
Cet impôt local est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (7.5% à Sens), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 25 m² sur le territoire de Sens :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 7.5% = 1 706 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sens
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sens
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sens, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sens et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sens :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Sens
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Sens
La création d'une piscine sur le territoire de Sens donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Sens
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Sens
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Sens ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Sens
L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Sens, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sens
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sens et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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