Fiscalité de l'aménagement à Torcy (77468) — Tarifs 2026
Seine-et-Marne · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Torcy
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Torcy
22 444
Habitants
6 km²
Superficie
3655.0
Hab./km²
77468
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Torcy ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (8.5% à Torcy), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 38 m² sur la commune de Torcy :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 8.5% = 2 939 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Torcy
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Torcy. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Torcy
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Torcy, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Torcy et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Torcy :
Dispenses et exonérations à Torcy
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Torcy
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.
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Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Torcy
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La construction d'une piscine sur le territoire de Torcy est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Torcy
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Torcy et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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